Faire financer son projet par le Fonds Vert ?


Pour mieux comprendre comment faire financer des projets atténuation/adaptation climatiques, j'ai rencontré pendant la COP21 (début décembre 2015) :

- Ousseynou Nakoulima (directeur de la programmation pays) du Fonds Vert (Green Climate Fund - GCF)

et

- David Craig (conseiller spécial du DG)

Voici les éléments principaux que je ressors de mes échanges avec eux :

Quel est le chemin pour financement projet GCF ?

PROJET > Agence Accréditée (AA) > Entité Nationale Désignée (END) > GCF.

Pour démarrer dans un pays, il faut donc l’agence accréditée (liste en bas de page), et l’autorisation des END.

Mais dès qu’on a l’idée d’un projet on peut (pour l’instant encore) se poser autour d’une table dès le début, avec tous les acteurs (porteur + AA + END + GCF) pour concevoir ensemble le projet.

GCF peut faciliter la discussion entre les porteurs projets avec les END, et les Agences accréditées.

Implementing/executing agency ?

Cette distinction va disparaitre, la question est sur le type d’activités :

- soit il y aura les AA vont implémenter elles-mêmes

- soit les AA seront intermédiaires

En fonction de ce positionnement (cela se fait au moment de l’accréditation), le GCF a des standards que l'AA adaptera en fonction de sa position.

4 groupes de standard :

- Basic demandés à tous

- 3 standards spécialisés : project management / intermédiation des prêts / intermédiation pour les dons

Pour un porteur de projet, pour toucher les fonds, mieux vaut-il être accrédité ou passer par une agence accréditée ?

GCF recommande plutôt aux porteurs de projet (type ONG de taille moins de 10m€/an) de passer par une agence déjà accréditée.

Approche la plus pragmatique car le processus d'accréditation est long et exigeant (standards fiduciaires notamment).

Ce serait investissement trop lourd qui ne portera pas de fruits à court terme.

Donc à prévoir pourquoi pas, mais dans le moyen terme, 2-3 ans le temps que l’organisation accumule de l’expérience ou des standards.

Et alors, quel processus pour être accrédité ?

La durée du process accréditation est de 3 à 6 mois, mais bcp d’itération entre GCF et le candidat.

Les agences actuellement accréditées (le fonds n’est pas encore opérationnel), étaient dans l’optique de présenter leur propres projets, mais plus on va aller, plus elles vont devoir jouer le rôle intermédiaire, trouver dans le périmêtre géographique des porteurs de projets qui sont innovants, plutôt que eux-mêle déposer les projets.

Les agences accréditées, le GCF en a de plus en plus, entre 7 et 10 chaque trimestre, on va en avoir de nouvelles, on en a 20 déjà accréditées, et 40 dans le pipe.

3 types d’agences accréditées :

- Entités internationales : type Banque multilatérales Banque Mondiale

- Entités nationales (prioritaires dans la démarche) type CSE

- Institutions privées : type Deutsche Bank

Quels sont les critères pour être accrédité ?

- fiduciaire : avez-vous en place la gouvernance qui permet la gestion transparente et efficace des ressources,

- procédures : procurement "est-ce qu’on peut vous confier des ressources?" montrer les procédures de contrôles, audit, budgétisation, tracabilité des dépenses, séparation entre ceux qui commandent la dépense et ceux qui la décaisse.

- normes environnementales et sociales (ES) : "avez-vous une politique dans ce sens et de l’expérience ?" Le but est d'identifier les risques ES, en fonction des types de risques, définir un plan de gestion

- "avez-vous une politique genre ?" Analyse de l’impact sur le genre. Est-ce que vous définissez de façon systématique, des actions qui réduisent les inégalités ?

Donc l'entité qui veut se faire accréditer doit dire ce qu'elle met en oeuvre dans ces critères, et montrer des exemples. Il est possible d'inclure à ce niveau des exemples climat, mais le GCF ne va pas forcément juger le passé d'un entité, que ce soit pour son accréditation ou son projet. Si une entité fait "amende honorable" elle est bienvenue, pourquoi l'écarter ? Autrement dit, si un pétrolier décide de larguer ses activités fossiles, il faut l'accompagner !

A ce jour le GCF cherche plutôt des très bonnes entités bonne gestionnaires qui veulent s’engager dans le climat que l’inverse.

Quel est le niveau de formalisation/ institutionnalisation du GCF ?

GCF est une « start-up », peu de cadrage actuellement, volonté interne de ne pas bureaucratiser.

Que dire du cas d’une petite ONG malienne qui a reçu fonds GCF ?

Des ateliers de concertation nationale ont eu lieu au Mali. Plutôt que l’END (AEDD en l’occurence) fasse elle-même, ils ont utilisé le programme « readyness » du GCF (moins de 300k€) et sous-traité à une petite ONG l’organisation de ces ateliers. Donc cette petite ONG n’est pas « accréditée », juste sous-traitante sur un programme de concertation.

Parmi les promesses de financement au GCF, certaines sont-elles déjà fléchés vers certains pays ?

Les contributions à GCF ne doivent pas être fléchées sur un pays ou un secteur. Pas de principe d’allocation géographique mais un principe d’équilibre et de diversité, et un principe d’allocation à très haut niveau : 50% à l’adaptation, et la moitié aux pays moins avancés, africains et petits états insulaires

Quel cadrage pour les projets ?

Pas de tailles standards, ni planchers, ni plafonds.

8 projets ont été approuvés.

De projets de moins de 10millions€ (CSE) jusqu'à des programmes pesant plus 100millions€.

Le GCF attend-il un cofinancement des projets ?

Le Cofinancement est apprecié, mais pas de politique fermée à ce sujet.

Par exemple sur un projet ONG qui cherche du don, le GCF va plutôt pousser l'ONG à trouver du don ailleurs, et le GCF se concentrer sur le prêt...

Mais l’idée de fond est de créer un dialogue avec les équipes : mettre par écrit le concept et entrer dans une itération/discussion avec le GCF.

Types d’instruments financiers ?

- dons

- equity

- prêts

- garanties

Possible de mixer. Par ex : GCF a créé avec ACUMEN un véhicule Impact Investment avec une part de fonds et une part de prêts.

Projets multipays : quelle vision, quelle chronologie?

Deux des programmes financés par GCF à ce jour sont multipays.

Par exemple les porteurs du programme vont définir une vision à long terme de leur programme avec une zone géographique qui couvre plusieurs pays, mais ils vont commencer par demander un financement par exemple sur 5 années sur les 2 premiers pays.

Le porteur de projet est donc invité à présenter un programme, la vision à long terme (GCF est open : disons 10-15 ans), mais avec une définition précise des premières phases : par ex 5 ans.

Et pour valider (faire financer) cette première phase, il faut l’autorisation de l’END du premier pays, puis progressivement dans le déploiement du projet celle des END des autres pays.

Donc GCF alloue une « enveloppe » globale pour l’ensemble du projet, mais décaisse au fur et à mesure.

Une AA nationale peut-elle porter des fonds en dehors de son pays ?

Pas de réponse du conseil du GCF, ce n'est pas cohérent a priori avec la notion d’entité nationale, mais rien ne l’empêche.

Pourtant on a des gens comme ESCOM en Afrique du Sud qui le fait.

Quelles sont les relations avec le Fonds pour l'Environnement Mondial (GEF) ?

GCF est "en train de créer des ponts avec le GEF"

Quelle est la place des observateurs au Fonds Vert?

Appel à candidature à Observateurs, avant chaque conseil pour avoir le droit d’y parler (pas d’y voter).

Pas de critère d’exclusion a priori, du moment que les visions & projets sont climat-compatibles.

Who’s who ?

O. Nakulima est sur le processus transverse sur les pays.

Il a des collègues dont la division s’occupe de :

- recevoir les projets publics - Tao Wang

- recevoir les projets privés : Sami Ben Jafaar.

Merci à Coordination Sud et en particulier à Vanessa Laubin (GERES) qui a permis ces rencontres.

En savoir +

http://www.greenclimate.fund/home

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Liste des agences accréditées (au 18 déc 2015):

  • Acumen Fund, Inc. (USA)

  • Africa Finance Corporation (Nigeria)

  • Agence Française de Développement (France)11

  • Asian Development Bank (Philippines)

  • Carribbean Community Climate Change Center (Belize)

  • Centre de Suivi Écologique (Sénégal)

  • Conservation International Foundation (USA)

  • Corporcion Andina de Fomento (Venezuela)

  • Deutsche Bank AktienGesellschaft (Allemagne)

  • Environmental Investment Fund (Namibie)

  • European Bank for Reconstruction and Development (Royaume-Uni)

  • Inter-American Developement Bank (USA)

  • International Bank for Reconstruction and Development and International Development Association (Banque Mondiale) (USA)

  • Kreditanstalt für Wiederaufbau (Allemagne)

  • Ministry of Natural Resources (Rwanda)

  • National Bank for Agriculture and Rural Development (Inde)

  • Peruvian Trust Fund for National Parks and Protected Areas (Pérou)

  • Secretariat of the Pacific Regional Environment Programme(Samoa)

  • United Nations Developement Programme (USA)

  • United Nations Environment Programme (Kenya)

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