C'est quoi un "Social Impact Bond" (SIB) ?

Extrait de la publication de Benjamin Le Pendeven, Yoann Nico, Baptiste Gachet

http://www.institut-entreprise.fr/les-publications/social-impact-bonds-un-nouvel-outil-pour-le-financement-de-linnovation-sociale

Les SIB sont des montages financiers qui visent à lever des fonds privés pour financer des actions sociales publiques.

L’investisseur privé assume le risque financier. L’autorité publique s’engage à partager les fruits de l’économie réalisée en cas de succès du programme. En cas d’échec, elle n’a engagé aucune dépense.

Le schéma est le suivant : dans un cadre contractuel, le ou les investisseur(s) finance(nt) un porteur de projet, qui prend

en charge la mise en oeuvre opérationnelle d’un programme d’action sociale : les capitaux engagés, comme les intérêts,

sont remboursés par l’autorité publique si les objectifs fixés par le contrat sont atteints ou dépassés (ces derniers faisant

l’objet d’une évaluation extérieure).

Les SIB s’inscrivent dans une logique « gagnant-gagnant ».

>> La collectivité réalise une économie. Si le programme fonctionne, cette économie, qu’elle partage avec l’investisseur,

réside principalement dans le non-versement d’allocations.

>> Les investisseurs espèrent un gain important à un horizon relativement rapide (3 à 5 ans).

>> Les besoins sociaux ciblés par les SIB n’ont généralement pas pu être traités par la puissance publique jusqu’à présent.

Ce nouveau type de contrat entre la puissance publique, le secteur associatif ou de l’entrepreneuriat social et les investisseurs

privés est apparu pour la première fois en 2010 au Royaume-Uni (projet de réinsertion d’anciens détenus).

A l’heure actuelle, le volume de financement s’élève, pour la plupart des SIB déjà lancés, à 1 ou 2 millions de dollars.

Les SIB en cours d’exécution soutiennent des programmes dans les secteurs de l’éducation, de l’emploi ou de la justice

pénale.

Voir aussi "financer l'efficacité sociale - exemples de SIB dans le monde"

#contrat #impact #social #SIB #Social #Bond

Posts Récents
Archives
Recherche par Tags
Pas encore de mots-clés.
  • White Facebook Icon
  • White Twitter Icon
  • White LinkedIn Icon

BOPS

1 Rue Neptune

29 200 Brest - France

antoine@bops.io

Tel: +33(0)6 98 21 7000

 

copyright bops.io 2015