Financer l'efficacité sociale - exemples de Social Impact Bonds dans le monde

Les Obligations à Impact Social sont un nouveau mécanisme financier qui permet aux pouvoirs publics d'atteindre des résultats sociaux (insertion sociale, prévention des maladie, etc) qu'ils ne parviennent pas à atteindre d'habitude. Pour ce faire, l’acteur public s'engage (obligation) à rembourser en cas de succès un investisseur privé qui aura financé des opérations sociales via des opérateurs privés/citoyens (social-business, association). Ainsi, l'acteur public s'assure de résultats sociaux, sans en prendre le risque financier. Les expériences de ce mécanismes dans de nombreux pays (sous le nom de "social impact bonds" démontrent une forte efficience (rapport efficacité sociale / coût) !

>>> Voir aussi : un Social Impact Bond (SIB), c'est quoi ?

Voici quelques exemples dans le monde

Suisse

FOKUS BERN – L’insertion des réfugiés et des résidents provisoires

L’objectif est de favoriser l’insertion professionnelle rapide et durable des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire, selon un programme d’actions porté par Caritas. Le retour sur investissement des entreprises, qui investissent 2,7 millions de francs suisse dans le préfinancement du projet, est un taux d’intérêts de 1% par an sur cinq ans en cas de réussite (donc +5% en brut). Pour toutes les entreprises partenaires, il s’agit de faire un investissement à long terme et participatif.

Belgique

DUO FOR A JOB – L’insertion des travaileurs étrangers

Dans la région de Bruxelles, le programme « Duo for a job » est un dispositif visant à faciliter l’accès au marché du travail à 180 résidents non belges, européens ou américains, grâce au recours à des retraités issus d’entreprises, à même d’octroyer des conseils pour améliorer l’employabilité. Le retour sur investissement attendu par les investisseurs privés est de 6% et est obtenu si les participants ont un taux d’emploi de 10% supérieur à celui du groupe de contrôle.

Il est financé à hauteur de 234 000 euros par Kois Invest (fonds d’investissement à impact social), qui peut perdre le capital investi en cas d’échec.

Autriche

L'indépendance économique et sociale des femmes touchées par la violence

L'objectif du projet pilote est de garantir l'indépendance financière des femmes affectées par la violence en sécurisant leur emploi ou leur proposant une activité leur assurant un minimum vital pour que ces femmes puissent sortir du cercle vicieux qui les enferment dans la violence.

Ces femmes sont suivies et conseillées, le type d'assistance est déterminé au cas par cas en collaboration étroite avec les services existants et le programme offert par le Service public de l'emploi autrichien et les organisations de femmes. Le programme propose de nombreux services tels que le conseil, la protection, le logement et la mobilité.

Le programme est financé par des entreprises et des fondations (700k€-800k€) qui en cas de succès sont remboursées de leur investissement et perçoivent un intérêt de 1% par an sur 3 ans (donc +3% en brut).

Portugal

Enseigner le codage informatique à l’école primaire

Un social impact bonds est utilisé pour financer "Academia de CóDigo JúNior" - un programme pilote de 12 mois qui a pour but d'enseigner des compétences de programmation informatique à 65 élèves inscrits dans trois collèges à Lisbonne.

Le but du projet est d'améliorer des compétences cognitives (comme la performance scolaire) et des compétences non-cognitives (comme la pensée logique et des méthodes de résolution de problèmes) pour réduire le taux d’échec et le coût d’un redoublement, aussi bien que d’encourager les nouvelles méthodologies d'enseignement qui promeuvent la participation directe des élèves.

Si une amélioration des compétences non-cognitives que la performance scolaire est vérifiée, la Municipalité de Lisbonne remboursera le montant initialement investi pour financer le projet et paiera une prime plafonnée à 18% du montant investi.

Allemagne

Lancé en septembre 2013, ce programme de plusieurs centaines de milliers d’euros financé par des entreprises et des fondations a pour objectifs de conduire au moins 20 jeunes en situation difficile vers l’emploi et qu’ils y restent 9 mois. Si le projet réussit, les investisseurs récupèrent leur investissement avec une prime de 3% par le ministère d'Etat bavarois du travail et du social, de la famille et intégration. Si cela ne réussit pas, le capital investi est perdu.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, le gouvernement de Tony Blair a très tôt adopté le concept avec le lancement, en 2006, par le Cabinet Office of the Third Sector (OTS) du Social Enterprise Action Plan. Les objectifs de l’innovation sociale s’accordent aux défis sociaux que le monde doit relever, comme l’exclusion sociale, le changement climatique ou la réduction de la pauvreté.

L’expérience de Peterborough : lutter contre la récidive

L’objectif est d’éviter que les 3 000 détenus qui purgent une peine de courte durée dans la prison de Peterborough récidivent au cours des six années suivantes. Le courtier est payé seulement si le taux de récidive chute d’au moins 7,5 % par rapport au taux de récidive d’un groupe de référence semblable d’ex-détenus, non pris en charge dans le cadre du programme. Plus le taux de récidive est faible, plus l’État économise sur le coût de la réincarcération, et plus les investisseurs sont rémunérés – dans la limite d’un retour sur investissement de 13 %. Les investissements sont limités aux fondations et aux clients fortunés, trusts privés ou familiaux. Social Finance a ainsi levé 5 millions de livres venant de la philanthropie.

Le projet « Homeless people » de Londres et le projet « Adolescents at risk » du comté d’Essex

Il a pour objectif de sortir plus de 800 personnes de la rue. Il est prévu pour une période de trois ans. Deux organismes caritatifs, le Thames Reach et le St Mungo’s, fourniront le service. Les intervenants seront payés en fonction de la réalisation de plusieurs objectifs : la réduction du nombre de personnes qui dorment dans la rue, leur transfert dans des meublés et la diminution de l’utilisation des services d’urgence (A&E). Le succès de la mesure est établi en fonction de la réduction du nombre de jours de soins donnés à ces jeunes, des résultats scolaires et de leur réintégration.

Israel

En collaboration la Fondation Rothschild avec l'Université Haifa et le Collège d'Universitaire d'Aviv-Jaffa de Tél, a annoncé le lancement d’un social impact bond, qui soutiendra la réduction du taux d’échec des étudiants en informatique et la prolongation de leurs études. La question des étudiants en situation d’échec dans des instituts d'enseignement supérieur est un phénomène mondial; qui est en hausse au cours des dernières décennies et dont le taux est porté à presque 30 % dans des pays d'OCDE. En Israël le taux d’échec dans les facultés d'ingénierie, des sciences informatiques et des sciences exactes, le taux est de 40 %. C’est un programme de 2 millions de dollars dont les conditions de rémunération ne sont pas rendues publiques.

Deux autres projets sont en cours de finalisation sur la prévention de certaines formes de diabète et l’emploi de la population ultra-orthodoxe.

États-Unis

Aux États-Unis, la récente reconnaissance de l’utilité de l’innovation sociale par l’équipe Obama et la création de l’Office of Social Innovation au sein de la Maison-Blanche confirment l’importance du concept d’innovation sociale.

Le Massachussetts et la réinsertion des jeunes

En mai 2011, l’État du Massachusetts est devenu le premier État américain à étudier formellement la mise en œuvre de cet outil de financement avec des organismes à but non lucratif. Dans le premier programme, l’État a engagé un partenariat avec des organisations d’utilité publique dont la vocation est d’aider les jeunes, déscolarisés ou marginalisés, à sortir de la violence et de la pauvreté. L’une de ces organisations, Roca, milite pour modifier les parcours de vie des jeunes à haut risque, impliqués dans le crime ou développant des comportements dangereux. L’objectif est de les réinsérer dans la société par l’éducation et l’accès à l’emploi. Dans le second programme lancé par le Massachusetts, l’administration a développé un partenariat avec des organisations dont l’action sociale porte sur l’octroi de logements pérennes à des centaines de personnes sans domicile fixe pour diminuer le nombre d’abris de fortune et les soins à apporter à ces populations.

Le programme « Adolescent Behavioral Learning Experience » à New York

Le 2 août 2012, la Ville de New York a établi un partenariat financier avec la banque Goldman Sachs pour mener un programme visant à réduire le taux de récidive des jeunes délinquants de la prison de Rikers Island. Le programme, baptisé « Adolescent Behavioral Learning Experience (ABLE) », a pour but d’améliorer l’éducation et la formation de ces jeunes adultes. Le programme proposé par Manpower Demonstration Research Corporation (MDRC), spécialisé depuis 1974 dans la mise en œuvre de nouvelles approches pour lutter contre la pauvreté et les inégalités a été financé Goldman à hauteur 9,6 millions de dollars (environ 7,6 millions d’euros) sur quatre ans. Si le taux de récidive atteint 10 %, la banque récupérera le prêt qu’elle a consenti de la Ville de New-York, avec des primes si le taux descend davantage. En revanche, si elle n’atteint pas ses objectifs, Goldman Sachs perdra 2,4 millions de dollars. Le restant des 9,6 millions sera garanti par Bloomberg Philanthropies, la fondation du maire de New York.

Le programme n’a pas été couronné de succès, en revanche il a démontré la pertinence du modèle :

  • Le risque associé à l’investissement est passé des contribuables aux financeurs privés : le gouvernement n’a pas investi dans le programme et l’argent des New-Yorkais n’a donc pas été utilisé ;

  • La collecte et l’analyse des données sur la récidive et les actions du prestataire sont devenues plus efficaces

  • Des programmes de prévention innovants peuvent désormais être mis en place, malgré les contraintes budgétaires du gouvernement.

Canada

L’accueil des mères célibataires (Sweet Dreams)

Lancé au printemps 2014, ce SIB se déroule sur cinq ans. Il vise à aider vingt-deux mères célibataires d’enfants de 0 à 12 ans estimées comme « à risque » par les services de l’enfance et de la famille du ministère des Services sociaux de la province de Saskatchewan. Le service social préventif se matérialise dans l’accueil, au sein d’une maison commune, de ces bénéficiaires ; elles y reçoivent un soutien dans leur encadrement parental et des conseils leur permettant d’augmenter leurs chances d’accéder à l’emploi.

Les partenaires financiers du montage sont Conexus Credit Union, Wally et Colleen Mah. Ils assument un risque de perte de 100 % (pas de système de garantie mis en place). L’impact social et le gain potentiel lié sont aisément mesurables : si moins de dix-sept enfants sont encore avec leur mère six mois après avoir quitté le programme, les investisseurs perdent la totalité de leur investissement. Si entre dix-sept et vingt-deux enfants sont dans cette situation, l’établissement public rembourse 75 % du montant investi et verse 5 % d’intérêts. En cas de maintien de 100 % des enfants dans leur famille, 100 % du principal et 5 % d’intérêts annuels seront versés.

Province de l’Ontario - Lancement d’un AAP SIB pour des SIB pilotes

Dans le cadre de ses stratégies liées à l’entrepreneuriat social et à la réduction de la pauvreté, le gouvernement a souhaité lancer des SIB pilotes dans la province de l’Ontario. Pour cela, le Ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure de l'Ontario a lancé en 2014 un Appel à projet : 83 propositions de SIB (portées par des non profit ou des collectivités) ont été soumises principalement basées sur : logement et sans domicile / jeunes à risque / amélioration des possibilités d’emploi des personnes fragiles.

Après étude des propositions, le Ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure a fait une sélection de 4 SIB potentiels afin d’approfondir leur modèle et leur faisabilité. Le processus de sélection est encore en cours

Voici les 4 projets retenus:

YOUCAN : L’obligation à impact social proposée vise à réduire à Ottawa de près de la moitié le nombre de jours d’incarcération futurs pour plus de 500 jeunes adultes participants, des jeunes qui ont récemment été incarcérés ou qui sont actuellement en garde en milieu fermé.

Mainstay Housing : L’obligation à impact social proposée vise à offrir un logement stable et un soutien intensif à 100 sans domicile fixe chroniques.

Confederation College : Le SIB proposé vise à améliorer les possibilités d’emploi pour plus de 2 100 personnes sans emploi ou sous-employées dans le Nord-Ouest de l’Ontario.

The RAFT : Le SIB proposé vise plus de 900 jeunes à risque, principalement dans les secteurs ruraux où les services sont insuffisants, notamment près du comté Haldimand-Norfolk, de la région de Niagara et de Hamilton, afin d’augmenter le taux d’obtention du diplôme d’études secondaires et d’améliorer l’employabilité et les conditions sociales de cette clientèle.

Australie

Benevolant Society - consolidation des jeunes familles

Lancé en 2013 pour cinq ans dans l’État de Nouvelle-Galles du Sud, il vise à soutenir quatre cents familles risquant de se voir retirer la garde de leurs enfants de moins de 6 ans. Ce soutien est d’ordre éducatif, social et administratif. Il a pour objectif de réduire le recours aux familles d’accueil. Le programme de 10 M$ est financé par des banques dont le rendement est plafonné à 10%. Le remboursement par l’Etat est acquis si la méthode permet de réduire le recours aux familles d’accueil d’au moins 5%.

Et la France ?

La France vient de lancer ses deux premiers "contrats à impact social" fin novembre.

Ces contrats ont été signés par Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, et Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, avec Frédéric LAVENIR, Président de l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE), et Michel OFFREDO, Président d’IMPACT Académie. Ces deux projets seront opérationnels dès janvier 2017.

Le programme proposé par l’ADIE vise à promouvoir l’insertion économique et sociale par le biais du microcrédit accompagné. Il met en oeuvre une méthode innovante consistant en une instruction des demandes de financement et un accompagnement non plus en agence, mais au coeur des territoires ruraux isolés.

IMPACT Académie offre aux primo-entrepreneurs dans les quartiers défavorisés, une formation gratuite et certifiante, un accompagnement technique pour la création et l’exploitation de commerces franchisés, ainsi que l’organisation de recrutements locaux. Ce programme viendra appuyer l’activité d’IMPACT Partenaires, qui gère le fonds d’investissement dédié à la création de commerces franchisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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